année
2023
-
Exercice CSSF de collecte de données SFDR
28.03.23La CSSF lance son exercice de collecte de données SFDR applicable notamment aux gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) sur les informations précontractuelles en relation avec le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et le Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (TR)
Plus d’informations -
Exemption de consolidation petits groupes
13.02.23La CSSF a relayé la publication de la Commission des normes comptables intitulée « Questions / Réponses CNC 22/028 (« Q&A CNC 22/028 ») : « Mise en œuvre de l’exemption petits groupes (article 1711-4, paragraphe 1er de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales) : modalités pratiques »
Plus d’informations
