Mentions légales

FIDUPAR

Société anonyme

Siège social : 44, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg

RCS Luxembourg n° B 74.296

Agrément Domiciliataire n°61/08

Entreprise d'investissement

Classe 2 (non-SNI IFR investment firm)

N° CSSF P00000652

Les informations relatives aux objectifs et politiques en matière de gestion des risques et aux exigences de fonds propres ainsi que tous les documents soumis à la publication conformément aux exigences de publication au titre du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 (« IFR ») sont accessibles en nos bureaux à première demande.

Statuts autorisés

• Conseiller en investissement
• Commissionnaire
• Courtier en instrument financier

Autres statuts

• Agent administratif du secteur financier
• Agent de communication à la clientèle
• Agent teneur de registre
• Domiciliataire de sociétés
• Family Office autorisé et exerçant l'activité en pratique
• Professionnel effectuant des services de constitution et de gestion de sociétés

Services et activités d'investissement

• Réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers
• Exécution d'ordres pour le compte de clients
• Conseil en investissement

Services auxiliaires

• Conservation et administration d'instruments financiers pour le compte de clients, y compris la garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties
• Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes; conseil et services en matière de fusions et de rachat d'entreprises
• Recherche en investissements et analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers

Informations relatives aux réclamations

En cas de réclamation, nous vous invitons à utiliser l’adresse électronique suivante : reclamations@fidupar.eu.

Selon la procédure interne relative au traitement des réclamations de la clientèle et des fournisseurs, votre réclamation sera traitée selon le calendrier suivant :

• Une lettre accusant réception vous sera transmise au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la réclamation, sauf si la réponse en elle-même peut être apportée dans ce même délai.
• Une réponse appropriée et circonstanciée vous sera apportée au plus tard un mois suivant la réception de la réclamation.
• A défaut d’être en mesure d’apporter une réponse dans les délais susmentionnés, une lettre d’attente vous informera des causes du retard et de la date à laquelle l’examen du dossier sera susceptible d’être clôturé.
• Lorsque vous n’avait pas obtenu de réponse ou vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante au niveau auquel vous avait introduit votre réclamation en premier lieu, FIDUPAR va vous indiquer les coordonnées d’un membre de la Direction autorisée en vue d’effectuer une réclamation à son niveau).

Nous vous informons également que dans les cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation d’un membre de la Direction autorisée dans un délai d’un mois ou vous n’auriez pas reçu de réponse, la CSSF est compétente pour recevoir des réclamations des clients (personnes physiques et morales) concernant les professionnels soumis à sa surveillance et pour intervenir en tant qu’intermédiaire afin de chercher à régler ces réclamations à l’amiable. Vous trouverez sous le lien suivant toutes les informations utiles à ce sujet et contenant le formulaire de réclamation en ligne ou en version PDF à transmettre à la CSSF : https://www.cssf.lu/fr/reclamations-clientele/.

La réclamation peut être introduite :

• En remplissant le formulaire en ligne ;
• En envoyant le formulaire complété :
  • Soit par voie postale par courrier simple à l’adresse suivante :
    Commission de Surveillance du Secteur Financier
    Département Juridique CC
    283 Route d’Arlon
    L-2991 Luxembourg
  • Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : reclamations@cssf.lu

La Direction de FIDUPAR s’engage à recourir à la procédure de règlement extrajudiciaire des réclamations auprès de la CSSF telle que définie par le Règlement CSSF 16-07. »

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