14.12.20
Du neuf en matière d'administration centrale, de gouvernance interne et de gestion des risques
La CSSF a publié de nouvelles circulaires portant sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques.
1. La circulaire CSSF 20/757 annonçant l’introduction de la circulaire CSSF 20/758 sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques et abrogation dans le chef des entreprises d’investissement de la circulaire CSSF 12/552 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655 et 20/750) sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
https://www.cssf.lu/fr/document/circulaire-cssf-20-757/
Cette circulaire s’adresse à toutes les entreprises d’investissement. Elle y précise intégrer désormais les orientations de l’EBA (Autorité bancaire européenne) notamment sur la gouvernance interne et sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés. Elle y annonce également certaines modifications terminologiques et définitions précisées. Une version trackchanges de la circulaire CSSF 20/758 figure en annexe de la circulaire CSSF 20/757.
Les principaux changements que la circulaire CSSF 20/758 introduit par rapport à la circulaire CSSF 12/552 jusqu’alors applicable aux entreprises d'investissement sont les suivants :
- L’extension du champ d’application aux compagnies financières holding et compagnies financières holding mixte ;
- Une articulation plus précise du concept de proportionnalité, par son rattachement à la notion d’établissement systémique au sens de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier ;
- Des précisions sur l’application de la proportionnalité dans la mise en place de fonctions de contrôle interne ;
- Le renforcement de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance à travers des dispositions renforcées en matière de diversité et d’indépendance ;
- La prise en compte des facteurs de risque environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) en vue d’assurer la viabilité du modèle d’affaires.
A noter qu’une annexe 2 à la circulaire CSSF 20/757 contient un résumé des principaux changements par rapport aux mesures jusqu’ici applicables sous la circulaire CSSF 12/552 (p. 118-129).
2. La circulaire CSSF 20/758 relative à l’administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
https://www.cssf.lu/fr/document/circular-cssf-20-758/
3. La circulaire CSSF 20/759 concernant la mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 précitée
https://www.cssf.lu/fr/document/circulaire-cssf-20-759/
Suite à ces changements, la circulaire CSSF 12/552 telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750 et 20/759 (https://www.cssf.lu/fr/document/circulaire-cssf-12-552/) est désormais applicable uniquement à tous les établissements de crédit et professionnels effectuant des opérations de prêt. Elle ne s’applique donc plus aux entreprises d'investissement et ce à partir du 1er janvier 2021, date d’entrée en vigueur des circulaires CSSF 20/757, 20/758 et 20/759.