Le 23 juillet 2016, le Luxembourg introduit dans son droit des fonds le Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (FIAR)[i] destiné à des « investisseurs avertis ».

 

Le FIAR est soumis aux obligations prescrites par la Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive dite « AIFMD » et gestionnaires dits « AIFM ») et sa transposition en droit luxembourgeois par la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (dite « Loi AIFM »). Dès lors, il bénéficie de la possibilité d’obtenir un passeport européen.

 

Ce nouveau véhicule d’investissement est géré par un AIFM établi au Luxembourg (soumis à la surveillance de la CSSF) ou régulé dans un autre Etat Membre de l’UE. Il présente la particularité de ne pas être soumis à l’agrément et à la surveillance directes de la CSSF, tout en bénéficiant de toutes les flexibilités de structuration dont bénéficient les organismes de placement collectifs (OPC) (Partie II), les Fonds d’Investissement Spécialisés (FIS) et les Sociétés d’Investissement en Capital à Risque (SICAR).

 

Du fait d’être géré par un AIFM autorisé, ce FIAR sera indirectement soumis à surveillance par l’intermédiaire de la surveillance exercée par l’autorité compétente sur son AIFM.

 

Les autres caractéristiques du fonctionnement de ce nouveau type de fonds d’investissement alter­natif sont presque identiques à celles des FIS. Les principales différences résultent (i) de l’absence de surveillance par la CSSF pour le FIAR et (ii) de la responsabilité accrue des organes sociaux du FIAR.

 

Le FIAR est, en principe, soumis à la taxe d’abonnement. Si un FIAR poursuit, en accord avec ses documents constitutifs, une politique d’investissement exclusif en capital à risque (apport de fonds direct ou indirect à des entités en vue de leur lancement, de leur développement ou de leur intro­duction en bourse), il est soumis au régime fiscal qui s’applique aux SICAR. Dans une telle hypothèse, le FIAR n’est pas obligé de respecter le principe de répartition des risques. L’investissement effectif en capital à risque doit être confirmé par le réviseur d’entreprises agréé du FIAR.

 

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions à ce sujet.

 

[i] Loi du 23 juillet relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés et portant modification de:

1. la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ;

2. la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal ;

3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;

4. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;

5. la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; et de

6. la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

(Mémorial A n° 140, 28 juillet 2016)

Nathalie MATHEY