Adoption du projet de loi concernant l'archivage électronique

Deux ans après le dépôt du projet de loi N° 6543 relatif à l’archivage électronique et modifiant la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, ce projet a été voté par la Chambre des Députés ce 2 juillet 2015.

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