année
2016
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Le Luxembourg innove
11.08.16Le Luxembourg innove avec le
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (FIAR)
La Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés
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FIAR - Circulaire RCS
11.08.16Veille légale
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (FIAR)
La circulaire RCS 16/02 du 3 août 2016 concernant les fonds d’investissement alternatifs réservés
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La modernisation du droit des sociétés en marche
11.08.16Adoption de la réforme du droit des sociétés[i]
La modernisation du droit des sociétés en marche !
[i] Projet de loi N°5730 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil
et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
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Réforme du régime de la publication légale
25.05.16Le Registre Electronique des Sociétés et Associations (RESA) sera intégrée au site Internet du Registre de Commerce et des Sociétés et accessible gratuitement à compter du 1er juin prochain.
Il remplacera l’actuel Mémorial C
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A propos de la propriété intellectuelle
11.05.16Plus que quelques semaines pour bénéficier de l'ancien régime
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